Cadre réglementaire et mentions légales

L'association Les Ateliers Intermédiaires attache une importance capitale à l'exemplarité de son cadre légal, technique et réglementaire. En tant qu'organisme reconnu d'intérêt général à Caen, agissant sans aucun but d'enrichissement personnel ni d'exploitation commerciale, notre structure se plie rigoureusement aux obligations d'information imposées par la loi française.

Cet espace constitue le référentiel juridique complet de notre plateforme. Il détaille nos immatriculations officielles (RNA, SIREN), l'identité de nos hébergeurs techniques conformes, ainsi que l'intégralité de notre charte de protection des données (RGPD) encadrant nos fichiers de diffusion et formulaires de contact. Nous invitons les administrations de contrôle de la Préfecture du Calvados et de la Région Normandie à s'y référer en toute transparence.

Éditeur de la plateforme

La présente plateforme web institutionnelle est la propriété exclusive de l'association LES ATELIERS INTERMEDIAIRES, entité d'intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège Social : 15 B RUE DUMONT D’URVILLE, 14000 CAEN, France.
Immatriculation RNA : W142003299 (Déclaration initiale en Préfecture du Calvados en Avril 2008).
Numéro SIREN : 502594856 | Code APE : 9499Z (Services des autres organisations membres).
Directeur de la Publication : Le Bureau Collégial en exercice de l'association.
Courriel Permanent : harunderua1@gmail.com (Non-surchargé).

Hébergement Technique

Cette plateforme est hébergée au sein de conteneurs cloud sécurisés et hautement disponibles situés sur le territoire de l'Union Européenne.
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run.
Adresse de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Garantie de Sécurité : Chiffrement TLS permanent, protection contre les intrusions de niveau industriel.

Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

L'ensemble des contenus textuels, infographies structurelles, chartes de couleurs flat solid et logos institutionnels présentés sur cette plateforme relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Conformément à la vocation de partage et d'éducation populaire de l'association, la reproduction des ressources éducatives ou d'audit de terrain est autorisée à titre strictement gratuit, désintéressé et pédagogique, sous réserve d'une citation claire de la source ("Les Ateliers Intermédiaires - Caen"). Toute exploitation commerciale ou lucrative des ressources du site est strictement prohibée.

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion ou de contact, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalité des Traitements de Données

Les informations recueillies via nos formulaires actifs (Espace Bénévolat, Espace Recrutement, Requête Administrative, Inscription Agenda) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative interne de l'association à Caen. Ces données nous permettent d'instruire vos candidatures, de vous faire parvenir nos convocations statutaires d'intérêt général ou d'auditer les demandes de mutualisation de notre parc d'équipements scénographiques de proximité.

Confidentialité et Non-Transmission

Conformément à notre éthique non lucrative absolue, l'association s'interdit formellement de commercialiser, céder, échanger ou divulguer vos données personnelles à des tiers. Vos informations restent confinées de manière sécurisée sous le contrôle de notre secrétariat général à Caen.

Exercice de vos Droits Légaux

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits statutaires ou obtenir des précisions sur le traitement de vos fichiers d'intérêt général, écrivez-nous en toute simplicité via notre formulaire de contact ou par courriel direct à l'adresse permanente : harunderua1@gmail.com.

Dans le cadre de notre démarche d'utilité publique, nous mettons à la disposition des institutions de contrôle municipaux, préfectoraux ou académiques de Normandie un protocole formalisé de requête administrative. Toute demande de dockets légaux supplémentaires, de pièces budgétaires justificatives d'exemption commerciale ou d'audits techniques de nos parcs de matériels de proximité doit être soumise par écrit au secrétariat général de notre siège de Caen (Rue Dumont d'Urville).

L'association s'engage à accuser réception de la demande sous un délai de 48 heures ouvrées et à fournir les justificatifs réglementaires conformes dans un délai d'un mois calendaire, assurant ainsi une transparence de gestion irréprochable.